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Résumé
:
La
présente circulaire vise à présenter
le dispositif appliqué aux étrangers résidant
dans un pays tiers et souhaitant effectuer un stage en France,
soit en formation initiale, soit en formation continue. La
procédure d'instruction de la demande de visa de la
convention de stage ne peut excéder un mois et les
motifs de refus sont strictement limités.
L'article
9 de la loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 relative à
l'immigration et à l'intégration a créé
une carte de séjour portant la mention "stagiaire",
codifiée à l'article L.313-7-1 du code de l'entrée
et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Cette carte est d'une durée maximale d'un an. Le même
article a par ailleurs renvoyé au décret le
soin de fixer les conditions dans lesquelles une intermédiaire
peut proposer et place des étrangers en qualité
de stagiaires en entreprise. Le décret n°2009-609
du 29 mai 2009, pris en application de l'article 9 de la loi
du 24 juillet 2006, précise les conditions d'accueil
en France des étrangers en qualité de stagiaire,
celles de délivrance de la carte de séjour temporaire
et d'attribution de l'agrément autorisant leur placement
en entreprise par des associations.
Le préfet compétent pour viser la convention
de stage est le préfet dans le ressort duquel se déroule
l'activité principale du stage. Il lui revient d'informer
de sa décision les parties intéressées.
Si le séjour prévu excède 3 mois, les
étrangers doivent solliciter un visa long séjour
et un titre de séjour.
Le
préfet compétent pour délivrer le titre
de séjour est le préfet du département
dans lequel réside le stagiaire.
Si
la durée du séjour en France n'excède
pas trois mois, les stagiaires doivent solliciter un visa
de court séjour, sauf s'ils sont dispensés de
cette formalité.
Des
dispositions dérogatoires peuvent être mises
en oeuvre sur le fondement des stipulations d'une convention
internationale.
Le
statut de stagiaire est incompatible avec celui de salarié.
Un
arrêté fixe la liste des associations agréées
qui ont pour un objet le placement d'étrangers désireux
de venir en France en vue d'y accomplir un stage en entreprise
ou d'y suivre une formation professionnelle. Afin de mesurer
la réalité de l'activité de chaque association,
les conventions de stage dont une association a permis la
conclusion doivent être recensées.
Un
régime plus favorable en termes de procédure
est appliqué pour les stagiaires dont le stage s'inscrit
dans le cadre d'un programme communautaire ou intergouvernemental.
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