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VIP STAGE

 

Régime fiscal des gratifications versées aux stagiaires

 


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Les gratifications perçues par les étudiants dans le cadre de stages en entreprise sont exonérées d'impôt sur le revenu lorsque les trois conditions suivantes sont simultanément remplies :

  • ces stages font partie intégrante du programme de l'école ou des études,
  • ils présentent un caractère obligatoire
  • leur durée n'excède pas trois mois.

Cette exonération constitue une exception au principe général d'imposition des rémunérations de toute nature. Il convient donc qu'elle conserve une application limitée.

Cela étant, lorsque cette exonération ne peut s'appliquer, les gratifications perçues par les stagiaires bénéficient des règles d'imposition des traitements et salaires.

Elles sont donc soumises à l'impôt sur le revenu sous déduction des frais professionnels, soit à hauteur du forfait de 10 %, soit pour leur montant réel et justifié.

Ces dispositions permettent, le plus souvent, de rendre non imposables les étudiants imposés en leur nom propre. Si l'enfant qui poursuit ses études est âgé de moins de 25 ans, il peut demander le rattachement au foyer fiscal de ses parents qui bénéficient alors d'une majoration de quotient familial et d'une réduction d'impôt sur le revenu au titre des frais de scolarisation. Les revenus de l'enfant doivent alors être mentionnés sur la déclaration du foyer fiscal auquel il est rattaché. (source)

 

Pour plus d'informations, consulter également :

l'Instruction fiscale 5 F-13-06 - paragraphe 12
l'Instruction fiscale 5 F-12-08 - paragraphe 20
L'article 81 du Code général des impôts - paragraphe 36

 

 
 

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© MEDEF Lyon - Rhône - 2012  VIP-STAGE V3.1 
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